Conditions générales de vente
Les parties
Auto-entreprise Eatocephoto Numéro de SIRET : 9297877110019 Code APE 7420Z
DENIS Marie
Contact :
Mail : eatocephoto@gmail.com
Adresse : 13 rue Du Maréchal De Lattre De Tassigny 54120 BACCARAT
Ci-après
« La photographe » ou « L’entreprise »
D’une part,
Et la personne physique ou morale décidant de faire aux services de la société,
Ci-après, « le Client » ou « client » ou « utilisateur »
Article 1 : Objet
Le site, ici présent est accessible à l’adresse suivante : eatocephoto.com est mise à la disposition du client pour prendre connaissance du travail de La photographe, et mettre en relation la personne physique ou morale intéressée par les services proposés.
Dès que la navigation ou l’utilisation du présent site, cela a pour conséquence l’adhésion aux présentes conditions générales
de vente par l’utilisateur.
Toute demande de prestation par le « client », celui doit être majeur et libre de ses actions en cas si que le client est mineur,
la signature des parents ou des représentants légaux sont obligatoires. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre CGV présent sur un autre document, exception d’un accord écrit signé par La Photographe et le Client qui peuvent modifiés ou annulés certaines CGV.
Les CGV peuvent évoluer, le Client doit en prendre connaissance avant toute demande de prestation et s’engage à les respecter. La Photographe s’engage également à respecter les CGV dès le moment de la prise de contact par le Client.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site eatocephoto.com appartient à la société Eatocephoto est sous la protection du droit d’auteur. Tout téléchargement, diffusion, exploitation ou reproduction sur un contenu n’est aucun cas autorisé exception faite par un accord passé à l’écrit en amont par La photographe. Une utilisation non-autorisé sera considéré comme une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 3 : Prestation
Les présentes Conditions Générales de Vente listent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par La photographe. Toute demande de la part du client implique que celui-ci s’est informé sur le style photographique de la Photographe, des tarifs et tout autres renseignements qui participe au bon déroulé de la prestation.
Chaque prestation peut importe sa nature relie les partie le Client et la Photographe par un document (contrat ou facture) précisant les modalités. Ce document contient la date, la durée et le contenu de la prestation.
Article 4 : Règlement
4.1 Acompte :
Après signature engeant les deux parties, le Client doit verser un acompte. L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. L’acompte représente 30% du montant exprimé exclusivement en euros (€) ou un montant déterminé et communiqué avant signature au client par la Photographe. L’acompte sert à montrer l’engagement du Client et La Photographe s’engage à réserver la date choisie. L’acompte est gardé par la Photographe en cas désistement du client, il ne peut pas faire l’objet d’aucune réclamation, ni remboursement sauf de cas majeur de la part du Client.
La Photographe, s’engage en cas de force majeure entrainant l’annulation de la prestation et procéder au remboursement de l’acompte.
4.2 Moyens de paiement :
Les règlements des prestations se font par le biais de plusieurs moyens de paiement. Carte bancaire, chèque ou espèces dans les limites fixés par la loi. En aucun cas, un paiement en ligne ne sera demandé aux clients. Les modalités de paiements seront précisées sur le document liant les deux parties. Le Client et la Photographe s’engage à fournir toutes les coordonnées nécessaires et à jour pour le paiement (Nom, Prénom, adresse postale, mail et autres).
Article 5 : Prise de vue et traitement
La prise de vue se déroule à la date et au lieu convenu. Tout lieu qui entraine une dépense est à la charge du client.
Toute autorisation doit être obtenu par le client, toute annulation dû à l’absence d’autorisation ne fera l’objet d’aucun remboursement. Et la Photographe ne pourra être tenu de l’inexécution totale ou partiel de la prestation.
Le client et la Photographe s’engagent à être l’heure au rendez-vous. Tout retard de la part du client, entraina un coup supplémentaire si la prestation se plonge au-delà ce qui était prévu ou la prestation se fera dans le temps prévu à l’origine et sans compensation financière ou autre de la part de la Photographe. Sauf cas majeur, les modifications de date ou d’horaire ne sera pas pris en compte.
Dans le cas, la séance se déroule au domicile du client. Le client s’engage à aménager les lieux selon les recommandations de la Photographe pour faciliter le déroulé de la prestation.
Dans le cas, la séance se déroule en extérieur, la météo peut entrainer un changement de date sans aucun coût pour le client. La veille, les parties devront confirmer le rendez-vous par message.
Dans le cas, où la durée de la prestation arrive sur l’heure des repas du midi ou du soir, le client doit fournir un repas au photographe. Ou La photographe indiquera des frais de restauration sur la facture. De même, si la prestation d’étend sur plusieurs jours, le client doit fournir une option d’hébergement avec une chambre à coucher individuelle au photographe.
Ou la photographe factura le coût de l’hébergement. Cette décision sera le choix des deux parties en amont.
Le matériel amené sur le lieu de la prestation appartient à la Photographe, en cas de défaillance de matériel la Photographe s’engage à trouver une solution pour assurer la prestation. Tout dommage causé par le client en ne suivant pas les recommandations de la photographe devra faire l’objet d’un dédommagement sur la présence d’un devis établi par un tiers.
La Photographe s’engage à offrir la meilleure prestation possible et de remplir ses obligations précisées dans le contrat ou sur la facture de la prestation.
La Photographe fournit l’ensemble des informations aux clients nécessaire pour la prestation.
La Photographe effectue le traitement, qu’elle juge nécessaire en apportant un soin particulier pour chaque photos livrées.
Le Client ne peut pas réclamer à modifier les photos déjà envoyées par respect pour le travail de la Photographe. Le Client a dû prendre connaissance de style de la Photographe en amont. Les fichiers bruts numériques se seront jamais communiqués au client même sous demande celui-ci.
La photographe effectue la livraison des photos uniquement après le versement du montant complet de la prestation établit selon la facture. Les photos demeurent la propriété de la Photographe jusqu’à règlement complet de la prestation.
La photographe s’engage un délai de livraison jusqu’à un mois après la date de la prestation excepté par le reportage de mariage où ce délai s’étend à 2 mois.
Article 6 Tarifs et prix :
Les tarifs sont disponibles sur le site du photographe sont à titre informatif et peuvent varier en fonction d’option rajouter pour répondre à la demande du client. Un devis sera présenté avec le prix TTC. Le devis à une date de validité d’un mois. Toute autre demande hors prestations proposées doit faire l’objet d’une demande en prenant contact avec la photographe.
Article 7 Tirages photos et livraison :
Eatoce photo propose à ses clients de réaliser des tirages photos uniquement pour les photos réalisées par la photographe. Les tirages seront réalisés par un professionnel. Les tirages sont livrés ou remise en main propre au client. Le délai de livraison peut varié, la photographe informera le client des délais. La Photographe s’engage à une politique de qualité, un contrôle fera fait avant l’envoi. En cas, de défauts et autres un délai supplémentaire sera obligatoire pour fournir au client un tirage qui correspond aux exigences de la photographe. Le client sera informé.
Si à la réception de la commande le client constate que les photos ne correspondent pas aux tirages commandés ou des dommages ou présentes un défaut, le client peut faire une réclamation en contactant la Photographe. La réclamation devra s’accompagner de preuve pour être pris en compte et les articles concernés renvoyés au frais du client. Si le litige est résolu. La photographe s’engage alors à renvoyer les mêmes tirages au client.
Article 8 Autorisation droit à l’image :
La Photographe pourra demander aux clients l’utilisation de leur image dans le cadre de promotion. La Photographe fera signer une autorisation du droit à l’image, le jour de la prestation ou demande ultérieurement. Le Client pourra faire une demande de rétraction après diffusion des photos. La demande devra être formuler en prenant contact avec la Photographe expliquant les raisons.
Article 9 Cession de droit et utilisation des photos :
La prestation ne comprendra pas une cession de droit pour une utilisation commerciale. Si le client est un particulier celui-ci est autorité à utiliser les photos dans un cadre privé et sur les réseaux sociaux mais devra toujours créditer La Photographe sous le nom « Eatoce Photo ». Si un usage commercial est souhaité, le client s’engage à en faire part à la photographe. Une cession droit sera signée spécifiant les modalités d’utilisation sera établi.
Article 10 : Sauvegarde
Les photos prises lors de la prestation sont sauvegardées pour une durée d’un an par La Photographe. Le Client peut demander un nouvel envoi des photos en numérique. Passer ce délai La Photographe ne garantit le restitution des photos.
Article 11 : Annulation
Le Client peut annuler sa prestation à condition de prévenir 15 jours avant la date de rendez-vous en contactant la Photographe soit par mail ou via le formulaire disponible sur le site. Si un acompte a été versé au client, celui-ci sera remboursé dans un délai d’un mois. Si le Client annule la prestation passer ce délai, la Photographe garde l’acompte, aucune réclamation du Client pour un remboursement ne sera prise en compte.
Le client peut faire la demande d’un report au moins 48h avant le rendez-vous initial. Ce cas sera accepté une fois uniquement par la Photographe. Une nouvelle date sera convenue selon les disponibilités des deux parties dans un délai de 2 mois maximum.
Pour une prestation de mariage, le délai d’annuler sans frais est 3 mois, tout annulation supérieure entraine le garde de l’acompte par la Photographe.
La Photographe s’engage à assurer la prestation sauf en cas de force majeure. Un cas de force majeure est défini de façon juridique « La force majeure est un événement qui remplit l'ensemble des 3 caractéristiques suivantes : Ne peut pas être prévu (imprévisible) Ne peut pas être surmonté (irrésistible) Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée. ». La Photographe s’engage à reporter gratuitement si un tel cas se présente ou le remboursement complet de la prestation. Le Client en saura informé le plus rapidement possible par La Photographe.
Article 12 : Loi applicable
Ces CGV seront soumis au droit français. Si un litige survient entre les parties, le client et la Photographe s’engage à essayer de trouver un accord à l’amiable avant tout démarche judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les juridictions compétentes seront saisies.